Dispositif de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles

03 Oct

École

dispositif lutte contre discrimnitaions

Vous êtes victime ou témoin, si vous avez un doute, vous pouvez en parler ! Nous vous écoutons en toute confidentialité.

Qui ?

Tout élève ou parents d’élève, tout personnel de l’ENM ayant été victime ou témoin de harcèlement moral ou sexuel, de violences sexuelles, sexistes, homophobes ou transphobes ou de discriminations.

Comment ?

  • Si je suis élève ou parent d’élèves : en faisant un signalement par téléphone au 06 11 03 59 26 ou par mail : alerte-villeurbanne@conceptrse.fr.
  • Si je suis membre du personnel de l’ENM : en remplissant une fiche de signalement et en la transmettant au responsable de l’unité médico-sociale, et si vous souhaitez, à votre N+1 ou à votre N+2 si le N+1 est concerné directement par la situation. Retrouvez la procédure sur le site intranet de la Ville ou depuis le pack-rentrée en ligne.

Quelles situations ?

Les situations d’exposition au harcèlement moral, sexuel ou de discrimination déclenchant des troubles du mal-être, de la souffrance ; aussi bien les situations collectives qu’individuelles.

Dans tous les cas le dispositif veille à la confidentialité en limitant strictement le nombre de personnes qui ont connaissance des faits en lien avec la nécessité de l’enquête et du suivi décisionnel. Si la personne, témoin ou victime, ne souhaite pas donner son identité le signalement ne peut donner lieu à une action sauf si les faits portés à la connaissance peuvent être vérifiés par des éléments matériels.

Que dois-je faire ? Comment se déroule le dispositif ?

Dispositif pour les élèves et parents d’élèves uniquement. Consultez l’intégralité de la procédure (pdf).

1) Signalement et écoute

Signalez la situation par téléphone ou par mail : 06 11 03 59 26 ou par mail : alerte-villeurbanne@conceptrse.fr.

Vous êtes ensuite contacté·e et écouté·e par une juriste spécialisée * dans l’écoute et les questions de discrimination. Elle recueille les informations et analyse juridiquement la situation exposée. Un compte-rendu qui reprend les principaux faits et propose des éléments de pré-qualification juridique, est rédigé.

Si besoin, vous pouvez être orienté·e vers un·e psychologue clinicien·ne au Point d’accueil et d’écoute jeunes, PAEJ de Villeurbanne.

2) Préconisations

Ce compte-rendu, accompagné de préconisations, est transmis aux référentes * du dispositif. Elles élaborent un plan d’actions sur la base des préconisations de la juriste spécialisée.
Sous un mois maximum, l’analyse et le plan d’actions sont présentés au comité décisionnel *, en présence de la juriste spécialisée.
Le comité décide du plan d’actions et propose un calendrier de réalisation. Le plan d’actions est présenté de façon anonyme au président de l’ENM pour validation.

3) Résolutions

Vous êtes informé·e par la référente ENM des mesures décidées, un mail de confirmation suivra l’entretien.
Si vous êtes d’accord, les mesures sont mises en œuvre. En cas de désaccord les mesures sont réexaminées par le comité décisionnel restreint.
Les deux référentes veillent au suivi du plan d’actions (enquête, recherche d’éléments, poursuite de la protection des victimes…) et vous transmettent l’information.

4) Clôture

Un entretien est organisé pour valider avec vous la clôture de la situation.


* La juriste spécialisée fait partie du Cabinet Concept RSE. Ce cabinet accompagne les organisations et les territoires à traiter au mieux les risques sociaux et sociétaux qui déconstruisent la cohésion des équipes et des habitants sur les territoires.
* Les référentes du dispositif sont :

  • La responsable administrative et financière, référente ENM
  • La directrice de la mission ville inclusive et lutte contre les discriminations de la ville de Villeurbanne, référente Ville.

* Le Comité décisionnel regroupe :

  • La référente LCD ENM
  • Le directeur de l’ENM
  • Le DRH de la Ville de Villeurbanne dès lors que le personnel est concerné par la situation
  • La référente LCD Ville
  • La juriste spécialisée y assiste en visioconférence